Un point crucial pour lequel j’apporte une importance particulière avec mes clients.

La clause bénéficiaire de l’assurance vie.

Déjà, le premier point intéressant à savoir est que l’assurance vie ne rentre pas dans la masse successorale ni dans les règles de succession. Vos Héritiers conservent leur abattement (par exemple 100 000 € pour chacun de vos enfants).

Divorcé(e), séparation : attention

Le cas que je rencontre le plus souvent est la personne divorcée qui n’a pas changé sa clause bénéficiaire qui est au profit de son ex conjoint.

Il faut par exemple indiquer « Mon conjoint » au lieu de « Pierre, mon conjoint » à ce moment-là le capital sera versé à votre conjoint au moment de votre décès, si vous vous êtes remarié ce sera donc bien votre conjoint du moment.

Vous pouvez rajouter des particularités concernant votre conjoint comme :

« Mon conjoint non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce à la date de mon décès » comme les procédures de divorce sont parfois longues cela vous permet de ne pas prendre le risque que votre futur ex conjoint soit le bénéficiaire de votre assurance vie.

Retenez que lorsque vous êtes dans une situation de changement (séparation, divorce, autre,) de contacter votre conseiller.

Il est important de bien stipuler la renonciation, c’est-à-dire de laisser la possibilité aux bénéficiaires de renoncer au profit de leurs enfants par exemple « Nicolas et Caroline, vivants ou représentés pour cause de prédécès ou de renonciation »

Le premier intérêt est d’assurer aux héritiers d’un bénéficiaire décédé un capital.

Le deuxième intérêt est de faire en sorte que vos enfants n’héritent pas trop tardivement de plus, si vous êtes déjà bénéficiaire de plusieurs assurance vie et cela vous permet de faire bénéficier à vos enfants d’un abattement (par exemple 152 500 € si les versements ont été effectués avant les 70 ans de l’assuré).

Exemple : Vous êtes bénéficiaire de 400 000 € venant d’assurances vie (dont les versements ont été effectués avant les 70 ans de l’assuré) vous avez deux enfants.

Option 1 :  vous prenez l’intégralité de la somme, l’imposition sera de (400 000€ – 152 500 €)*20% soit 49 500 €.

Option 2 : Vous renoncez et favorisez-vous enfants, l’imposition sera de (400 000 € – 305 000)*20% soit 19 000 €.

Mieux, si la personne est bénéficiaire de plusieurs assurance vie :

  • Assurance vie 1 : 152 500 €
  • Assurance vie 2 : 247 500 €

Soit un total de 400 000 € alors si elle renonce au profit de ses enfants à l’assurance vie 2 alors aucune fiscalité sera à régler.

Effectivement dans l’hypothèse où  les enfants du renonçant seraient bénéficiaires en cas de renonciation : Les descendants du renonçant seront taxés de la même manière que s’ils étaient bénéficiaires à l’origine. La fiscalité applicable aux capitaux décès étant celle prévue à l’article 990 I du CGI, dans ce cas, les enfants du renonçant bénéficieront chacun de l’abattement de 152.500€.

Notons également que la renonciation en assurance-vie est considérée, fiscalement, comme étant un acte purement abdicatif et ne sera pas considéré comme une donation faite aux bénéficiaires.

Toutefois, à titre pratique, il convient pour le renonçant d’utiliser la formule « je renonce purement et simplement au bénéfice du contrat » et de ne pas mentionner « je renonce au profit de… » afin de se prémunir du risque que cette renonciation puisse être requalifiée en donation.

Héritiers légaux ou ayant droit : que choisir ?

Les héritiers désignés ont droit au bénéfice de l’assurance vie en proportion de leur part héréditaire.

La notion d’ayant droit englobe aussi vos créanciers, il faut éviter cette formulation.

Désigner avec précision est un gage de sûreté

Il faut faciliter l’identification et donc bien désigner ses bénéficiaires.il faut préférer « Patrick Martin né le 05 juillet 1969 à Paris 16 « plutôt que « Patrick Martin »

Si on ne retrouve pas le ou les bénéficiaires ….

A ce moment la somme ira à la CDC (Caisse des Dépôt et de Consignation) qui au bout de 30 ans la réputera acquise.

Un service Ciclade (https://ciclade.caissedesdepots.fr) permet à ceux qui pensent être bénéficiaire d’assurance vie de vérifier et de pouvoir le cas échant récupérer les sommes dues.

Déposer sa clause bénéficiaire chez le Notaire

Si des dispositions particulières doivent être prise, ou tout simplement si vous voulez que votre clause bénéficiaire soit confidentielle alors il est judicieux de la déposer chez le Notaire.

Celui – ci pourra d’ailleurs en cas de recherche de bénéficiaire faire appel à un généalogiste.

Optimiser ses droits de succession grâce à la clause démembrée en Usufruit

Cette mécanique permet surtout d’optimise le deuxième décès.

Deux cas peuvent se présenter :

La clause totale en usufruit ou bien l’optimisations des abattements et un usufruit.

Prenons le cas d’un couple (âgés entre 71 ans et 80 ans) dont l’époux à une assurance vie avec 450 000 € dessus (dont les versements ont été effectué avant ses 70 ans).

Ils ont deux enfants.

  • La clause d’usufruit intégrale sera dénouée de cette manière :
    • Valeur d’usufruit du conjoint survivant (30%) : 135 000 €
    • Valeur nue-propriété des enfants (70%) : 315 000 €

Dans ce cas le conjoint n’aura pas de droits de succession à régler, les enfants bénéficieront de l’abattement de 152 500 € (lié à l’article 990 I) au prorata de leur part soit 106 750 €.

Cela fera pour eux une base de taxable de 208 250 € (ce qui représente 41 650 € de droits de succession).

Au deuxième décès la totalité de la valeur de l’assurance vie 450 000 € sera considérée comme un passif et donc sans droit de succession pour eux.